• Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Castel Club Pétanque, ayant son siège social au Stade Théo Bottier, Route de Servon, 35220 Châteaubourg  .

Tel : 06 75 02 44 50

• Finalités du traitement

Le Castel Club Pétanque est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

* aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : inscriptions à des concours, à l’espace adhérents, etc.) ; et/ou

* aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs au Castel Club Pétanque, incluant notamment notre actualité.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), le fondement juridique du Castel Club Pétanque en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité dépend des Données à Caractère Personnel que nous recueillons et du contexte précis dans lequel nous les recueillons.

Le Castel Club Pétanque peut traiter vos Données à Caractère Personnel:

 * Parce que nous avons besoin d’exécuter un contrat passé avec vous

 * Parce que vous nous avez autorisés à le faire

 * Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime

 * À des fins de traitement des paiements

 * Pour respecter la loi

• Tierces personnes & transfert des données

Prestataires de services

Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service (“Prestataires de Services”), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé.

Ces tiers n’ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à d’autres fins.

Liens pointant vers d’autres sites

Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d’examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.

Transfert de données

Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.

Si vous résidez hors de France et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers la France et que nous les y traitons.

En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.

Le Castel Club Pétanque prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.

Communication de données  

Dans certaines circonstances, le Castel Club Pétanque peut être tenu de communiquer vos Données à Caractère Personnel si la loi l’exige ou en réponse à des demandes valides émanant de pouvoirs publics (par ex. un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Le Castel Club Pétanque peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:

 * S’acquitter d’une obligation légale

 * Protéger et défendre les droits ou les biens du Castel Club Pétanque

 * Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service

 * Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public

 * Se protéger contre la responsabilité civile

Sécurité des données  

La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.

• Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par le Castel Club Pétanque uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois (sauf adhérent).

• Droits accordés par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD)  

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), vous avez certains droits en matière de protection des données. Le Castel Club Pétanque entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Données à Caractère Personnel ou d’en limiter l’utilisation.

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse chateaubourg @ petanquejp35.fr.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Castel Club Pétanque, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide.

Le Castel Club Pétanque vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Droit de limitation

Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous détenons à votre sujet dans un format couramment utilisé, structuré et lisible par une machine.

 Droit au retrait du consentement

Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment si le Castel Club Pétanque s’est appuyé sur votre consentement pour traiter vos données personnelles.

Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identité avant de répondre à des demandes de cette nature.

• Délai de réponse

Le Castel Club Pétanque s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

• Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le Castel Club Pétanque ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.